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Erika : Total "regrette"... sa condamnation. Le principe du "préjudice écologique" enfin reconnu.


jack.barron

192 millions de dommages et d'intérêts. Huit ans après la marée noire de l’Erika, le tribunal correctionnel de Paris condamne Total et instaure le principe de «préjudice écologique». A la suite du naufrage du navire au large de la Bretagne, le 12 décembre 1999, 20.000 tonnes de fioul lourd, ultra-polluant, s'étaient déversés sur 400 km de côtes françaises, provoquant notamment la mort de plus de 150.000 oiseaux. Que faut-il retenir du procès qui vient de se terminer ?

C’est la première fois que la notion de préjudice écologique trouve une traduction dans le droit français et surtout qu’une compagnie pétrolière, en l’occurrence Total, est condamnée pour sa responsabilité dans une pollution maritime. «Quelque chose est en train de se passer. La nature a aussi un prix collectif qu’on est en train de défendre de façon nouvelle, s’est félicitée hier l’ex-ministre de l’Environnement, Dominique Voynet. Ce n’est pas seulement la conséquence du Grenelle de l’environnement, c’est le fruit d’une mobilisation générale.» L’actuel ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a lui aussi salué une «décision qui marque une étape très importante. Comme l’a rappelé le Grenelle, la notion de responsabilité est au cœur du développement durable».
Total, comme les autres condamnés, a écopé de l'amende maximale. Ces amendes sont de 375.000 euros pour les personnes morales Total et la société de classification Rina, qui a délivré au navire ses certificats de navigabilité, et de 75.000 euros pour les personnes physiques que sont l'armateur Giuseppe Savarese et le gestionnaire Antonio Pollara. Ces deux derniers ont été reconnus coupables d'une "faute caractérisée", le tribunal estimant qu'ils ne pouvaient pas ignorer que les travaux de réparation du pétrolier avaient été conduits de manière à "réduire les coûts".
Mais surtout, le jugement, en consacrant le principe d'un préjudice écologique pour "atteinte à l'environnement", ouvre la possibilité aux associations ou organisations écologistes de se constituer parties civiles. Les parties civiles, qui avaient réclamé un milliard d'euros de dommages et intérêts, peuvent demander le paiement des 192 millions d'euros à l'un des condamnés, de préférence le plus riche, à charge pour lui de se faire rembourser les quote-parts auprès des autres.

C'est ce qui inquiète Total, qui a réalisé des bénéfices records de 12,6 milliards en 2006. Son avocat devrait faire appel...

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