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En partenariat avec le site Agora-Grenelle , nous suivons et remontons les principales informations et avancées provenant des débats du Grenelle de l'Environnement. Un excellent article de Hélène COMBE & Patrick VIVERET fait le tour des acquis et difficultés du Grenelle.. Nous le reproduisons ici.
Vous pouvez aussi discuter sur les forums du Grenelle.

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : PREMIER REGARD SUR LES ACQUIS ET DIFFICULTÉS DU PROCESSUS

L’idée du Grenelle de l’environnement, il faut s’en souvenir, relève d’une initiative de la société civile, puisqu’elle a été lancée pendant la campagne électorale par Alliance pour la Planète. Que le Président de la République ait saisi la balle au bond est en soi satisfaisant, … ; que l’appropriation se soit traduite progressivement par une certaine forme de "confiscation" l’est, par contre, beaucoup moins ...

Ainsi, il est indispensable de rappeler que cette première phase de consultation doit impérativement se conclure par autre chose que la seule réalisation d’un tri sélectif des mesures par le Président de la République ; … faute de quoi nous devrions prendre acte du fait qu’il y a détournement de l’esprit "Grenelle", et donc usurpation de ce terme … A l’issue de quatre mois d’échanges entre les acteurs, et restant dans un esprit constructif à quinze jours des rencontres de clôture, nous tirons, sans prétendre à l’exhaustivité et sans traiter à ce stade du contenu des mesures retenues puisque les choix n’ont pas encore été officiellement opérés de la démarche "Grenelle de l’environnement", les premiers enseignements suivants. 

Les aspects positifs du processus du Grenelle de l’environnement  

Le Grenelle s’inscrit en prolongement d’une action civique significative, notamment lancée par la création de la plateforme des acteurs associatifs et syndicaux « Alliance pour la Planète » en 2006 et la mise au débat du Pacte écologique ; qui s’est traduite par l’introduction des questions écologiques comme l’un des sujets clef du débat politique à l’occasion de la campagne des élections présidentielles, et par le renouvellement des formes d’interventions citoyennes (ex. notation des programmes des candidats à l’élection présidentielle).
Deux des résultantes de cette dynamique se sont, ainsi, déclinées de façon opérationnelle au niveau de l’Etat, avec :

• Une nouvelle place donnée à la question environnementale au sein de l’exécutif, et la création d’un Ministère d’Etat dédié situé au deuxième rang du Gouvernement ;
• L’organisation du Grenelle de l’environnement.

 La mise au débat public des questions environnementales et la mise à jour d’un consensus concernant, d’une part, la gravité des enjeux, d’autre part, le fait qu’aucun acteur ne détient seul les clefs pour agir à l’échelle des problèmes posés (ce socle commun ne garantissant cependant pas un accord sur les solutions à adopter). 

Le principe même du processus de débats et de concertation (la question de la négociation restant à ce jour encore en suspens) ; qui a donné "prétexte" aux acteurs mobilisés à affiner leurs points de vue et leurs argumentaires, contribuant ainsi à une avancée indéniable dans le sens de la haute qualité démocratique. 

La création d’un tour de table quasi inédit en France regroupant des associations environnementales avec des représentants d’employeurs, des syndicats, les collectivités territoriales et l’Etat. 

Une avancée dans la pratique de la collaboration conflictuelle, permettant, d’une part, de faire apparaître des lignes d’action conjointe, d’autre part d’acter des désaccords.Cette nouvelle façon de faire s’est notamment exprimée autour des OGM et de l’incinération des déchets ; la solution un temps évoquée (et a priori suspendue) pour entériner les divergences de points de vue, à savoir l’instauration de moratoires ne résolvant, par contre, rien sur le fond à moyen terme. 

La production de nombreuses contributions, qui sont autant de ressources à capitaliser pour poursuivre les débats au-delà même du processus Grenelle. 

L’inscription dans la durée, puisque le Grenelle de l’environnement sera, selon Jean-Louis BORLOO, reconduit annuellement ou sous forme de biennale. 

Les difficultés ou omissions du Grenelle de l’environnement

Une approche de la problématique qui ne permet pas la prise en compte des questions de société dans leur globalité Le Grenelle de l’environnement porte, depuis son lancement, une ambiguïté qui n’a jamais été levée, à savoir le fait de fondre sans distinction environnement et développement durable/soutenable. 

Cette situation a conduit à de réels dysfonctionnements, notamment l’absence de débat de fond sur le fait que le développement durable induit la renégociation du Contrat de société ; nos fondamentaux culturels et cognitifs, nos pratiques et nos connaissances, notre rapport à nous-mêmes, aux autres et à la nature devant être radicalement ré-interpelés ;« Le développement durable vise à permettre l’harmonie entre les humains, et l’harmonie entre les humains et la nature. » Commission mondiale du développement durable – 1988 

Le choix des thématiques des groupes cloisonne les problématiques, et ne permet pas de poser les grandes questions transversales qui se situent au niveau des enjeux de civilisation. A titre d’illustration, on peu citer que l’éviction des enjeux humains du développement durable dans les débats conduit à passer globalement sous silence la question des migrations climatiques qui seront irrémédiablement provoquées le réchauffement climatique. 

A l’heure où le Grenelle de l’environnement "1° génération" atteint juste sa phase de finalisation, et où l’annonce est déjà lancée par le Gouvernement d’organiser dans les prochaines semaines un Grenelle de l’insertion, il semble légitime de se demander si la mobilisation sectorielle des acteurs ne constitue pas une stratégie de contournement pour éviter la mise au débat de fond sur le renouvellement du Contrat de société qu’appelle pourtant le développement durable. 

Une sur-réprésentation de la place de l’Etat dans le processus. Au fil des derniers, la sensation est apparue d’une OPA de l’Etat sur le Grenelle, puisqu’on est passé d’un cadre initial dans lequel les représentants de l’Etat devaient intervenir principalement en tant qu’observateurs, médiateurs et soutien aux acteurs, à une situation où l’Etat :

• a constitué un collège à part entière dans chacun des groupes,
• a désigné les Présidents et les personnes qualifiées,
• a décidé, sans clarifier ses critères d’analyse, de la légitimité ou non des acteurs environnementaux à entrer dans le processus de débats ;
• a pris une place très importante dans les temps de débats,
• s’est autosaisi de la responsabilité de l’écriture des rapports finaux.

Un tour de table non satisfaisant par rapport aux enjeux à traiter. De par la composition des groupes, on assiste à une certaine confiscation des questions écologiques, (et plus largement du développement durable), par les seules associations environnementales. Cet état de fait, qui s’explique en partie (à défaut de se justifier) par le fait que celles-ci travaillent de longue date sur le sujet, a conduit à exclure totalement des acteurs tels que ceux du domaine sanitaire, social et médico-social. L’incohérence est flagrante, notamment lorsque l’on sait que de nombreux débats ont portés sur les questions de santé, d’emploi, … ! Idem pour les travaux relatifs à l’habitat et aux transports conduits en l’absence de représentants des consommateurs, des associations de locataires, des promoteurs immobiliers, …Dans le même esprit, et alors que le sujet de la prévention et de la prise en charge des impacts – donc notamment de l’assurance - est au cœur des thèmes à traiter, … on constate (on déplore) que pas un seul acteur mutualiste n’a été invité dans le tour de table ! 

Toujours en ce qui concerne les invités à la négociation, on constate que la vision des forces vives est restée très conventionnelle, et donc, restrictive. Le choix des représentants d’employeurs est, à ce niveau, significatif puisque seul le MEDEF a eu la part belle (quid, notamment du CEGES ?). Idem en ce qui concerne les représentants des salariés actifs, … aucune place n’ayant par exemple été donnée aux représentants des collectifs de chercheurs d’emplois, …Dans le domaine de la diversité culturelle et de la parité, … l’évolution des postures n’a pas été non plus démontrée. 

La place des territoires urbains (80% de la population française) a été totalement sous-évaluée dans le tour de table, les représentants des grandes villes ayant peiné à être acceptés dans le processus et restant largement trop peu nombreux et pas assez représentatifs des différentes collectivités. Il en résulte une certaine tension entre les associations de collectivités, et une difficulté à obtenir la coordination et le portage d’une vision commune entre les Régions et les agglomérations. 

Une course contre la montre antinomique avec le principe de la démocratie collaborative

• l’impossibilité pour les négociateurs de faire des allers et venues satisfaisants avec leurs organisations d’origine et avec leurs réseaux (qui n’ont pas eu le temps d’organiser les débats internes), … certains se retrouvant donc parfois face à des situations complexes puisqu’ils n’ont pas forcément reçu de mandat clair sur l’ensemble des sujets, au fur et à mesure de l’avancée des discussions ;
• le fait que la précipitation du processus a rendu quasi impossible le travail d’aide à la prise de conscience et à la mobilisation des acteurs non invités officiellement au Grenelle ;
• le manque de lisibilité du processus et du contenu des débats auprès de l’opinion publique, qui se situe pourtant comme l’une des actrices clef de la transformation des références et des pratiques que requiert le développement durable ;
• l’impossibilité d’intégrer réellement les apports des débats décentralisés, puisque le texte de synthèse préparatoire aux discussions des 24 et 25 octobre 2007 est mis à disposition avant que toutes les réunions en région ne se soient tenues ;
• le constat que la méthode d’animation du processus et des réunions est restée très conventionnelle (il aurait fallu du temps pour permettre l’apprentissage de nouvelles formes de débat et des pratiques de la coproduction).

Une approche de la notion de responsabilité qui n’a été renouvelée. Dans les groupes de travail, l’approche a été principalement centrée sur des hypothèses techniques et institutionnelles ; ce qui laisse en suspens totalement le thème des droits et responsabilités des individus et des groupes en termes de développement durable. 

Les travaux du Grenelle ont montré une vision « anachronique » de la décentralisation et de la subsidiarité. Ainsi, les débats du Grenelle ont beaucoup tourné autour du thème des transferts de compétences entre les l’Etat et les Collectivités, ou entre les Collectivités territoriales elles-mêmes. 

Pourtant, l’enjeu en développement durable n’est plus tant de savoir qui doit faire à la place des autres, mais comment faire en sorte d’agir chacun à sa place au plus près de l’efficacité et du terrain (ex. en termes de déplacements/mobilité, d’habitat, d’appui à l’emploi et à l’activité, …) ; et ce, dans le cadre d’une action coordonnée. La décentralisation « nouvelle génération » qui reste devant nous, devra ainsi savoir inventer de nouvelles formes de contractualisation entre les pouvoirs publics, et la mise en place de fonction d’animation de la cohérence territoriale (sur un territoire donné, et en maillant les territoires entre eux). 

Les acteurs ne changent pas réellement de posture à l’heure des négociations et des choix. S’il faut souligner que le dialogue pluraliste a été ouvert (ce qui est une avancée), on constate, par contre que les acteurs ne changent pas de posture et ne se situent pas en garant de l’intérêt collectif ; puisque chacun semble en fait assister au tour de table pour défendre principalement ses propres visions et sa propre légitimité.Les positions de réserve ou de rejet adoptées par le MEDEF sur la majorité des propositions évoquées dans le groupe 6 sont, dans ce sens, particulièrement démonstratives.Idem pour les jeunes agriculteurs, qui ont lancé une campagne publicitaire dans les journaux nationaux pour résister aux pistes lancées dans le groupe 4 dans le sens de la transformation des pratiques de production agricole. 

Idem du côté des associations environnementales puisque la plupart reste focalisée sur la création d’un statut spécifique, et sur leur entrée au sein des organisations consultatives de type Conseil Economique et Social (Par cette attitude, elles se dissocient des autres acteurs associatifs, et renoncent de fait à porter l’ambition d’une refonte structurelle de des outils de consultation - en terme de missions et de composition, à adapter à l’évolution de la société et de ses modèles d’organisation collective). 

Plus grave, et alors que le processus semblait avoir permis d’ouvrir des champs de travail ambitieux, comme par exemple la question de la responsabilité des pouvoirs publics, des entreprises et des associations en termes de développement durable, et donc d’une réforme de l’évaluation et des indicateurs, … la dernière ligne droite fait ré-émerger les attitudes de repli et amène à craindre que les décisions à venir se limitent à une posture relevant du « plus petit dénominateur commun » (par exemple : on passe d’une réflexion sur de nouveaux indicateurs de richesse à la perspective d’une évaluation centrée sur l’environnement. On assiste à la remise en cause de l’objectif « facteur 4 » dans le rapport SYROTA remis au Conseil d’analyse stratégique, et qui sort (inopinément ?) à quelques jours de la fin du processus de concertation. ». 

Le processus de la négociation reste en suspens. A deux semaines des ateliers de clôture du Grenelle de l’environnement, aucun débat n’a eu lieu sur les règles du jeu de la hiérarchisation, et l’on peut craindre un arbitrage unilatéral de la part de l’Etat.  

Pour aller plus loin …

Sur la base de ces constats, et parce que l’enjeu de la mobilisation collective autour du développement durable est antérieure au Grenelle de l’environnement et restera primordial à l’issue du processus animé par l’Etat, plusieurs actes nécessitent d’être posés par les acteurs de la société civique. 

Parmi eux, nous relevons :

•  en resituant de façon très claire les enjeux sociétaux auxquels nous devons répondre (et que le Grenelle a entendu intégrer) ;
• en envisageant l’élargissement de la mobilisation ; des acteurs encore non associés aux travaux du Grenelle pouvant être associés pour partager les acquis et les réserves et tirer les enseignements pour les démarches à venir (dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, et en prévision du futur Grenelle de l’insertion notamment) ; 

La continuité de la veille engagée depuis le début de l’été, de façon à analyser les suites opérationnelles données par l’Etat, le Parlement, les Collectivités et les représentants des acteurs de la société civile aux mesures retenues dans le cadre de la négociation, ou à celles qu’ils ont éventuellement décidé de porter, même lorsqu’elles ne figurent plus dans la plate-forme finale du Grenelle ;

L’organisation d’une méthode d’alerte (depuis le groupe de veille ?), d’une part, dans le cas où dysfonctionnements importants apparaissaient dans la mise en œuvre des engagements, d’autre part, si l’action globale de l’Etat (ou autre acteur engagé) prenait des directions antinomiques avec le développement durable;

• Auteurs : Hélène COMBE & Patrick VIVERET