Etyc.org - Le couteau suisse de l'écocitoyen

 Le gouvernement continue de miser à fond sur une croissance verte de l'économie française et entend proposer à partir du 1er janvier 2009 un éco-prêt à taux zéro pour les particuliers afin d'encourager les travaux d'isolation thermique et les économies d'énergie.

Après le bonus-malus automobile et avant la prochaine extension du dispositif à plusieurs produits de grande consommation (téléviseurs, ampoules, électro-ménager...) c'est cette fois le bâtiment privé qui est ciblé. "Alors que la consommation ralentit, le particulier n'est guère enclin à emprunter pour lancer des travaux d'isolation thermique. Avec le prêt à taux zéro, il rembourserait les travaux pour un montant égal à ce qu'il payait en consommation d'énergie", explique le ministère de l'Ecologie et de l'Energie, qui présentera sa mesure au conseil des Ministres avant la fin du mois.

Surtout, les services de Jean-Louis Borloo insistent: "c'est un dispositif qui touche tout le monde, tous les foyers, sans discrimination de revenu". Il serait remboursable en sept à huit ans, "soit directement aux banques, soit à un organisme de liaison" qui reste à définir, ajoute le ministère. "Globalement la facture d'énergie du consommateur restera la même, mais elle servira en réalité au remboursement des frais d'installation et des travaux d'isolation", explique un conseiller. De son côté, l'Etat compensera l'intérêt dû aux banques. Bercy estime que cette opération coûtera environ un milliard d'euros à l'Etat, calculs conformes à ceux du ministère de l'Ecologie.

Le bâtiment est l'un des secteurs les plus consommateurs d'énergie en France (42,5 % de l'énergie finale) et c'est aussi l'un des plus émetteurs de gaz à effet de serre avec 123 Mt de CO2 (23 % des émissions nationales). La philosophie du Grenelle de l'environnement, lancé en octobre 2007 et dont les déclinaisons législatives arrivent cet automne au Parlement, était d'amorcer la révolution verte de l'économie française.

François Fillon a également validé le principe de la création de nouveaux bonus-malus sur plusieurs familles de produits dont les réfrigérateurs et les pneumatiques.

Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a à moitié gagné. Au cours d'une réunion d'arbitrage hier sur les mesures de fiscalité écologique qui figureront dans le budget 2009 présenté le 24 septembre prochain, le premier ministre François Fillon a accepté le principe de la création de bonus-malus sur de nouvelles familles de produits. Une controverse opposait en effet Bercy et le ministre de l'Ecologie sur le financement d'un tel dispositif. Eric Woerth, le ministre du Budget s'inquiétait des déséquilibres estimés à 140 millions d'euros déjà engendrés par le bonus-malus automobile.

La liste des produits n'est pas encore définitivement fixée. Le bonus-malus serait étendu par exemple aux réfrigérateurs, aux pneumatiques et peut-être aux téléviseurs. Mais Jean-Louis Borloo devra présenter un projet plus complet au gouvernement qui légiférera par ordonnance. Pour assurer un équilibre financier à son dispositif le ministre de l'Ecologie s'est engagé à compenser les éventuels déficits de recettes sur le budget de son ministère.

Comme la Tribune l'a révélé lundi le bonus ne sera accordé que pour des véhicules plus propres qu'actuellement, émettant moins de 125 grammes de CO2/km au lieu de 130. En revanche, exit la TVA à taux réduit pour les produits propres demandée par Jean-Louis Borloo.

Sources : AFP & La Tribun