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Le projet de loi sur les OGM est rejeté... pour le moment.


jack.barron

Le projet de loi controversé sur les OGM a été rejeté mardi contre toute attente par l'Assemblée nationale, un coup de tonnerre que le gouvernement a aussitôt cherché à contourner en convoquant une Commission mixte paritaire députés et sénateurs sur le texte.

Une motion de procédure défendue par André Chassaigne (PCF) a été adoptée à une voix près (136 contre 135), entraînant automatiquement, selon le règlement de l'Assemblée, la fin de l'examen du texte. "Le texte est rejeté", a déclaré dans un large sourire la présidente de séance, Catherine Génisson (PS), avant de lever la séance.

 

Le projet, très contesté, avait suscité mardi -jour prévu pour son adoption définitive- une très forte mobilisation en séance de la gauche, alors que les députés de droite se montraient moins assidus.

Aussitôt, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi de convoquer la Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée sur le texte, pour le soumettre à nouveau "au vote des deux chambres".

 

"A la suite de l'adoption d'une motion de procédure à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi, comme le prévoit la Constitution, de convoquer la Commission mixte paritaire afin d'arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera soumis au vote des deux chambres du Parlement", a indiqué un communiqué de Matignon.

 

La CMP est une structure paritaire (7 députés et 7 sénateurs, selon le poids des différents groupes politiques) qui se réunit à la demande du gouvernement pour trouver un accord sur la rédaction d'un texte, quand les deux chambres l'ont adopté dans des termes différents.

L'opposition de gauche s'est immédiatement élevée contre une telle solution, et le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a demandé une audience au président Nicolas Sarkozy pour lui "demander de ne pas passer en force".

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