Etyc.org - Le couteau suisse de l'écocitoyen

Les députés ont finalement adopté, hier, à une courte majorité (249 voix contre 228), le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM), lors d’un vote solennel rendant public le vote de chaque député.

Le résultat du scrutin montre que 310 députés UMP n’ont pas voté d’une seule main. Rien d’étonnant après la polémique ayant opposé Jean-François Copé à Nathalie Kociusko-Morizet accusée de soutenir certains amendements présenté par la gauche.

Entamé le 1er avril, l’examen du texte s’est achevé dans la nuit de mardi à mercredi, après 36 heures de débats houleux. Le projet de loi vise à transcrire une directive européenne datant de 2001, et à définir les conditions de culture des OGM et de coexistence avec les parcelles non OGM. 

Plusieurs mesures sont contreversées :

• L’instauration d’un « délit de fauchage » en contrepartie de la constitution d’un registre des parcelles OGM a été maintenue. 
• La question de la coexistence des cultures OGM et non OGM a animé les débats tout au long de l’examen du texte. Au niveau européen, le seuil déterminant la présence fortuite d’OGM dans une production est fixé à 0,9%, mais celle-ci est détectable à partir de 0,1%. 
• Concernant les distances nécessaires entre les parcelles pour éviter les contaminations, un amendement du rapporteur Antoine Herth stipulant que « les conditions techniques relatives aux distances sont fixées par nature de culture » a été adopté. Le président du comité agriculture de la Fédération française des sociétés d’assurance estime dans Les Echos, que les assureurs ne disposent pas « du modèle économique qui puisse nous permettre de prendre en charge un tel risque dans le bilan de nos entreprises ». 

• Source : Développement Durable,le journal.