Etyc.org - Le couteau suisse de l'écocitoyen

Quand la Playstation II répond aux même lois d’exportation que l’anthrax ou les têtes nucléaires. Du contrôle du transfert des technologies d’un pays à l’autre, pour éviter la prolifération d’armes de destruction massives ; à une dérive vers le dénie technologique, qui retarderait le développement économique et social de certains pays… il n’y a qu’un règlement. (enquête réalisée en fev 03).

Le tout nouvel I Mac d’Apple, surpuissant et au design anodin, trône dans de nombreux salons. Mais il est interdit d’exportation vers de nombreux pays, car considéré comme un supercalculateur. Une arme de guerre ! La Xbox de Microsoft – qu’un enfant de 5 ans peut manipuler sans problème – pourrait bien subir les même restrictions… Cette console contient en effet des processeurs graphiques surpuissants. Presque similaires à ceux que l’on peut trouver dans les systèmes de cartographies militaires et de guidages de missiles. Elle pourrait bien, elle aussi, être interdite d’exportation. Cela n’est pas uniquement un argument marketing pour valoriser un produit hi-tech… Et semble s’être déjà produit il y a deux ans, lors du lancement de la Playstation II de Sony : une source militaire américaine affirmait alors que 1 400 à 4 000 consoles auraient été acquises par Saddam Hussein pour bâtir un super calculateur qui guiderait ses missiles. Pour preuve, l’interdiction d’alors du ministère du Commerce et de l’Industrie Japonais à Sony de vendre son bijou hi-tech à l’Irak, l’Iran, la Libye et la Corée du Nord. La rumeur avait alors fait le tour d’Internet et de la presse spécialisée. Aujourd’hui, des sources proches du Ministère des Affaires Etrangères et des spécialistes des questions stratégiques et industrielles y voient l’exemple type de produit grand public qui peut être détourné pour un usage militaire.

Ces objets interdits d’exportation.

On appelle ces produits des biens à double usage et ils ne peuvent être exportés sans autorisation ministérielle. Sont concernés, selon la Communauté Européenne, « tous les biens qui peuvent entrer de manière quelconque dans la fabrication d’armes nucléaires ou en liaison avec des biens militaires destinés à des pays faisant l’objet d’embargos sur les armes décidés par l’Union européenne, l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) ou l’ONU ». Une définition particulièrement vague. Et c’est voulu. Un règlement du Conseil Européen qui institue d’ailleurs « un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage ». Une liste technique longue. Et absconse. Qui est sensiblement similaire à celle établie par les pays développés (le Nord avec les Etats-Unis, les Japonais et les Russes). Dans l’annexe de ce règlement on y trouve, entre autres et en vrac : des accélérateurs de projectiles, des alliages d’aluminium, de métal et de nickel, certains altimètres de bord, des étages et des moteurs de fusée, du plutonium, les armes chimiques, les caméras doté d’un capteur infra-rouge, le bacillus antharic ou anthrax, les supercalculateurs, des roulements à billes similaires à ceux que l’on trouve dans les roues de rollers… Le plus dangereux y côtoie apparemment le plus anodin. L’informatique et les gadgets électroniques ne sont pas en reste.

A l’origine de cette liste : le COCOM, un traité en usage lors de la Guerre Froide, mis au point par les Etats-Unis et leurs partenaires. Il avait pour but de contrôler et de bloquer, l’avancée technologique – et par conséquent militaire – du bloc de l’Est. Certes, les Russes pouvaient toujours se procurer des biens, mais le coût prohibitif impliquait des choix stratégiques. Ils devaient soit s’approvisionner par des filières illégales, soit concentrer leurs industries pour développer, à partir de rien, ces biens. Dans tous les cas, ces restrictions ont contribué à assécher l’économie russe.

Le contrôle économique du Nord sur le Sud.

De nos jours, ces mesures concernent les « Etats Voyous ». Selon une source de l'IFRI (Institut Français des Relations Internationales) : « Les transferts – délibérés ou involontaires – de technologies sensibles sont souvent à l’origine des programmes liés aux armes de destruction massive comme l’a nettement démontré la variété des technologies que l’Irak a pu acquérir ou détourner [pour ses] programmes nucléaire, biologique, chimique et balistique. » (avant la première guerre). Il n'y pas de liste officielle de ces pays, ni dans les ministères français, ni dans aucune instance européenne ou internationale. Cela dépend du contexte géopolitique international.

Concrètement, un industriel d’un pays développé qui reçoit une demande d’acquisition de matériel à double usage doit en référer à son gouvernement qui décide… au cas par cas. En fonction du pays demandeur et de la quantité de ce qu’il souhaite acquérir. En France, de nombreux services travaillent en étroite collaboration pour avaliser, ou non, certaines commandes. On trouve le Ministère de la Défense et de l’Industrie, mais surtout un service rattaché directement à la direction des affaires économiques au sein du Ministère des Affaires Etrangères. Ainsi, selon une source proche de l’IFRI : « Si la Libye souhaite acheter, en France, des éléments chimiques, il y a alors toutes les chances pour que le gouvernement soupçonne une intention perverse et refuse l’exportation des produits demandés. Car ce pays n’a pas l’industrie chimique correspondante au traitement civil de sa demande. Le paradoxe c’est que cela peut commencer avec des choses aussi bêtes que de la tuyauterie de plomberie qui est difficile à fabriquer… et qui s’utilise aussi pour le nucléaire. On peut ainsi interdire le développement d’une industrie spatiale, car elle repose sur les même bases que les systèmes de lancement de missiles. La conséquence indirecte est que l’on maintient ces pays dans leur retard technologique. Et que l’on garde une avance certaine. » Comme pour le COCOM, ces règles de contrôle du transfert technologique s’apparentent à une politique du dénie technologique. Et les Pays développés maitrisent – de fait et indirectement – le développement industriel et donc économique et social d’une bonne partie des pays du Sud et de certains pays du Nord.

Le développement économique Européen sous l’œil des Etats-Unis ?

Tous les pays développés ne sont pas pour autant logés à la même enseigne. Toujours selon une source de l'IFRI : « Washington disposerait d’une avance technologique d’une dizaine d’années sur ses grands alliés européens […] . Technologique et industriel en apparence, le débat est en fait profondément stratégique et politique. Il faut reconnaitre la réalité de ce fossé, notamment dans certains secteurs-clefs comme l’espace et dans certaines technologies de pointe liées à l’informatique, la furtivité, l’observation ou la précision. »

Un responsable de Thalès affirme pâtir des règles instituées par les Etats-Unis. Pour ce dernier, ils appliquent un règlement – assez pernicieux – de leur cru qui leur permet d’avoir un droit de regard sur les exportations réalisées par les européens : Les restrictions à la réexportation ou règle des 10%. Il suffit qu’un pourcentage clef du prix d’achat des composants américains, ramené au prix de vente du produit, soit dépassé pour que les Américains aient un droit de regard sur le pays acquéreur : à partir de 10% les exportations à destination de l’Iran, l’Irak, la Libye et le Soudan sont contrôlées. A partir de 25%, les Etats Unis ont un droit de regard sur n’importe quel pays destinataire. Ainsi, la console Playstation II utilise des composants américains pour le calcul et le traitement graphique. Et comme le prix de ces composants était supérieur à 10% du prix de vente, il a été interdit de l’exporter vers les quatre premiers pays.

Compte tenu de l’avancée technologique américaine, il est presque impossible pour les industriels européens de ne pas se fournir aux Etats-Unis. Sans même s’en rendre compte parfois. Thalès, pour fabriquer un système de guidage de missiles, devra utiliser un ordinateur portable qui provient de l’usine Dell… en Irlande. Une usine américaine. Thalès devra donc obtenir un contrat d’exportation du gouvernement américain qui peut réclamer les bons de commandes, le nom du client et le détail de l’opération…

Pour palier à cette dépendance, l’agence spatiale européenne EADS (le successeur d’Aérospatial) sous l’initiative de l’Allemagne, a décidé de passer par le Japon, même si les prix d’achats sont plus élevés. Au niveau Français, la survie de Bull, sous perfusion de l’Etat, à longtemps été censée permettre une relative indépendance de l’industrie française… Reste que pour s’en sortir, parfois, certains industriels européens oublient de mentionner qu’il y a des composants américains dans leur matériel… Airbus Industrie a d’ailleurs eu de nombreux rappels à l’ordre.