La Nouvelle Calédonie et le protocole de Kyoto

Au titre du protocole de Kyoto, les pays industrialisés ont à réduire leurs émissions combinées des six principaux gaz à effet de serre durant la période quinquennale 2008-2012 en deçà des niveaux de 1990.
La France a ratifié ce protocole le 29 Avril 1998. Le décret d'application a été publié le 22 mars 2005 (décret n°25-295)

Or, voici l'annexe B (qui se trouve tout en bas du décret) :

Déclaration de la République française

« La ratification par la République française du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques du 11 décembre 1997 doit être interprétée dans le cadre de l'engagement souscrit conformément à l'article 4 du Protocole par la Communauté européenne, dont elle est indissociable. Elle ne rend donc pas applicable ce Protocole aux territoires de la République française auxquels le traité instituant la Communauté européenne n'est pas applicable.

Toutefois et conformément à l'article 4, paragraphe 6, du Protocole, la République française demeure individuellement responsable du niveau de ses propres émissions dans le cas où le niveau total cumulé des réductions d'émissions ne pourrait être atteint. »

Et bien voilà : "Elle ne rend donc pas applicable ce Protocole aux territoires de la République française auxquels le traité instituant la Communauté européenne n'est pas applicable." Et, ici, nous ne sommes pas dans la Communauté européenne... On reçoit quand même des aides, comme pour la reforestration des mines par exemple... En plus, la communauté européenne a, de son coté, ratifié le protocole. Alors pourquoi la France l'a fait ?

Alors que l'article 26 du protocole de Kyoto dit « Aucune réserve ne peut être faîte au présent protocole » (fin de l'article).

Dans l'annexe, il y a aussi cette phrase : "la République française demeure individuellement responsable du niveau de ses propres émissions dans le cas où le niveau total cumulé des réductions d'émissions ne pourrait être atteint."
Je comprend que la République frônçaise est responsable des emissions faites en Nouvelle Calédonie...
Ah ben ça tombe bien, on a des nouvelles nuzines électriques au charbon et des nuzines de nickel qui polluent pas du tout !

Je vois donc 2 solutions
1, contester le décret d'application
Je suis pas juriste, mais ça ne me parait pas une solution inenvisageable

2, que le Gouvernement Calédonien signe le protocole de kyoto
Personnellement, je préfère cette solution car elle sensibilisera les politiques et la population sur le sujet...

Ca tombe bien, les élections provinciales c'est pour 2009 !

Pour aller plus loin :

• Le protocole de Kyoto sur wikipedia
• Le protocole de kyoto sur la documentation Française
• Le protocole de kyoto, le site officiel
• Extrait de l'intervention de Guy AGNIEL, professeur de droit public à l’université de la Nouvelle-Calédonie, au colloque "Le droit de l'environnement en Nouvelle-Calédonie"